Travailler et voter le dimanche

L’employeur qui fait travailler ses salariés le dimanche doit-il obligatoirement les laisser aller voter ?

Jusqu’au 6 août 2015, le droit de vote des salariés soumis au travail dominical n’était pas expressément protégé par le législateur, et ces derniers devaient donc « négocier » avec leur employeur pour concilier prestation de travail et devoir civique.

Depuis la loi dite « Macron », « lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote » (article 3132-26-1 du code du travail).

Il s’ensuit que :

– L’employeur doit désormais laisser ses salariés aller voter, sans pouvoir leur imposer de voter par procuration.

– Il n’est toutefois soumis qu’à une obligation de moyens, ce qui signifie que sa responsabilité ne pourra être pas recherchée s’il parvient à démontrer qu’il était dans l’impossibilité totale de prendre de telles mesures.

– Rien ne l’oblige à payer ses salariés pour leur temps d’absence, la liste des absences donnant droit à rémunération étant limitativement fixée.

– De leur côté, les salariés ne pourront se voir infliger une sanction s’ils s’absentent pour aller voter. Sous réserve, naturellement, de s’être organisés au préalable avec leur employeur quant à l’heure de leur absence.

En pratique, il est donc conseillé aux employeurs de prévoir, dans les jours qui précèdent les élections, l’organisation à mettre en place au sein du service pour que chacun des salariés puisse aller voter, sans que son absence ne nuise au bon fonctionnement de l’entreprise.