La crue de la Seine a atteint, ce lundi 29 janvier 2018, son niveau maximum : 5,84 mètres à la station de référence du pont d’Austerlitz à Paris. Les conséquences de ces mois de décembre et de janvier très pluvieux peuvent être constatées dans divers départements d’Ile-de-France. Les inondations perturbent fortement le trafic du RER C….
Trois mois après leur publication, les cinq ordonnances Macron font l’objet d’une sixième ordonnance corrective, dite « ordonnance balai », dont le texte a été publié le 21 décembre 2017 au JO. En parallèle, le décret d’application de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail, entré en vigueur le 31 décembre 2017, présente…
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A compter du 11 mai 2017 : dispositions générales issues du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 -Le juge ordonne le retrait du rôle lorsque les parties l’informent de la conclusion d’une convention de procédure participative (art. 1546-1 du CPC). Ainsi, la résolution amiable du litige est favorisée et son effet est procéduralement simplifié….
L’employeur qui fait travailler ses salariés le dimanche doit-il obligatoirement les laisser aller voter ? Jusqu’au 6 août 2015, le droit de vote des salariés soumis au travail dominical n’était pas expressément protégé par le législateur, et ces derniers devaient donc « négocier » avec leur employeur pour concilier prestation de travail et devoir civique….
Maître Jacquet-Duval avait été interviewé dans le Journal du Net sur la rupture conventionnelle. Cliquez sur ce lien pour accéder au contenu de l’article http://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1153365-erreurs-rupture-conventionnelle/
L’article est aussi consultable en ligne ici jusqu’au 1er juin 2017
Décision d’inaptitude à tout emploi et consultation des DP L’obligation de consulter les DP après un avis d’inaptitude, quelle que soit l’origine de l’inaptitude – Depuis quand ? Les nouvelles règles s’appliquent pour tous les avis d’inaptitudes prononcés à compter du 1er janvier 2017. – Comment ? • Les DP doivent être consultés sur les…
Le suivi médical des salariés : – Plus de visite médicale d’embauche mais une visite d’information ; – Plus de visites périodiques biennales mais une fréquence fixée par le médecin du travail ; – La procédure de constatation de l’inaptitude allégée. – Pour qui ? Tout employeur doit appliquer le nouveau suivi médical des salariés….
Le bulletin de paie électronique : La dématérialisation : le principe, le papier : l’exception – Pour qui ? Tout employeur peut décider de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. – Quand ? Le décret fixant les modalités est paru au JO le 18 décembre dernier. La dématérialisation du bulletin…