Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, précisées par la loi de ratification du 29 mars 2018, offrent aux entreprises, via la conclusion d‘un accord collectif, des moyens pour accroître leur compétitivité et leur flexibilité. La rupture conventionnelle collective Une rupture collective sans difficultés économiques La RCC est une rupture d’un commun accord avec…
La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 permet dorénavant l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier par simple accord individuel entre le salarié et son employeur. On se souvient que la demande de télétravail ne peut être refusée par l’employeur sans un motif légitime, lequel était souvent lié à l’absence d’accord ou de charte relative au…
La crue de la Seine a atteint, ce lundi 29 janvier 2018, son niveau maximum : 5,84 mètres à la station de référence du pont d’Austerlitz à Paris. Les conséquences de ces mois de décembre et de janvier très pluvieux peuvent être constatées dans divers départements d’Ile-de-France. Les inondations perturbent fortement le trafic du RER C….
Trois mois après leur publication, les cinq ordonnances Macron font l’objet d’une sixième ordonnance corrective, dite « ordonnance balai », dont le texte a été publié le 21 décembre 2017 au JO. En parallèle, le décret d’application de l’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail, entré en vigueur le 31 décembre 2017, présente…
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A compter du 11 mai 2017 : dispositions générales issues du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 -Le juge ordonne le retrait du rôle lorsque les parties l’informent de la conclusion d’une convention de procédure participative (art. 1546-1 du CPC). Ainsi, la résolution amiable du litige est favorisée et son effet est procéduralement simplifié….
L’employeur qui fait travailler ses salariés le dimanche doit-il obligatoirement les laisser aller voter ? Jusqu’au 6 août 2015, le droit de vote des salariés soumis au travail dominical n’était pas expressément protégé par le législateur, et ces derniers devaient donc « négocier » avec leur employeur pour concilier prestation de travail et devoir civique….
Maître Jacquet-Duval avait été interviewé dans le Journal du Net sur la rupture conventionnelle. Cliquez sur ce lien pour accéder au contenu de l’article http://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1153365-erreurs-rupture-conventionnelle/
L’article est aussi consultable en ligne ici jusqu’au 1er juin 2017
Décision d’inaptitude à tout emploi et consultation des DP L’obligation de consulter les DP après un avis d’inaptitude, quelle que soit l’origine de l’inaptitude – Depuis quand ? Les nouvelles règles s’appliquent pour tous les avis d’inaptitudes prononcés à compter du 1er janvier 2017. – Comment ? • Les DP doivent être consultés sur les…