La présomption de démission en cas d’abandon de poste, instituée par la loi « Marché du travail », est entrée en vigueur le 19 avril 2023. L’abandon de poste est dorénavant assimilé à une démission. Il n’ouvre donc plus droit au chômage. I. L’abandon de poste, assimilé à une démission II. L’abandon de poste, la…
Le Cabinet Jacquet-Duval avocats vous souhaite une excellente année 2023 et revient, dans Liaisons Sociales Magazine Janvier 2023, sur les contentieux prud’homaux majeurs ayant jalonné l’année 2022.
En 1962, à l’origine du titre restaurant, il y a Jacques Borel, premier développeur de la restauration rapide, qui constate l’augmentation du travail des femmes. Considérant qu’elles ne pouvaient plus préparer le déjeuner, et que les entreprises ne disposaient pas de lieu affecté au repas des salariés, il crée les « restau routes » et…
L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100 points correspondant à la performance sur le plan de l’égalité professionnelle d’une entreprise. Rappels : Chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer, actualiser et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre…
Rappels : Depuis le 7 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, l’employeur a l’obligation d’organiser : Le 6 mars 2020, la première période de 6 ans se termine. A cette date, tous les salariés présents dans l’entreprise depuis le 7 mars 2014 devront avoir bénéficié de cet entretien récapitulatif !…
Promise par Emmanuel Macron, la réforme « 100 % Santé » – aussi dénommée « Reste à charge zéro » – permet aux salariés de bénéficier de soins et équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et le régime complémentaire Frais de santé de l’entreprise. Ce dispositif entre en vigueur au 1er…
Les points clés à retenir pour le recrutement d’un premier collaborateur Lire les articles Source : Le Figaro entrepreneurs / Le Figaro – n°23 344 – Cahier n°4 – Mercredi 4 septembre 2019 – Dossier « Recruter le premier salarié » – Articles de Henri de Lestapis et Marie Nicot [pp.40-41]
Comme annoncé en juin dernier, deux décrets sont parus le 26 juillet 2019 : Chose promise, chose due ! Les règles changent à compter du 1er novembre 2019. 1. Le bonus-malus pour les contrats courts : une réforme qui coûte cher à certains secteurs Selon une annonce de la ministre du Travail, les nouvelles mesures…
Pour la plupart des gens, le lanceur d’alerte ressemble à Edward Snowden, pillant les documents de la CIA : un délateur courageux, réduit à passer sa vie dans les ambassades. Mais grâce à lui, WikiLeaks bénéficie maintenant d’un soutien général de la presse, ainsi que de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Un soutien d’autant…
Attention ! Soyez en mesure de prouver la remise du CERFA ! Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles annuelles, dix ans après son entrée en vigueur, la réputation de ce mode de rupture amiable n’est plus à faire. La jurisprudence, en revanche, y trouve encore à se développer … Depuis 2013, nous savions que l’employeur devait…