Marlène Elmassian, associée du Cabinet, est intervenue sur Capital.fr au sujet d’une application directe de la nouvelle jurisprudence: l’entretien d’embauche risque davantage d’être enregistré à l’insu du recruteur. Retrouvez l’article ici.
La preuve déloyale est-elle permise ? I. AVANT ? NON II. MAINTENANT ? OUI… Un employeur avait recueilli des enregistrements audios des propos échangés au cours de deux entretiens avec le salarié, puis licencié le salarié pour faute grave, en raison de son insubordination, en se fondant sur ces enregistrements. La Cour de cassation a affirmé que…
…et demandent systématiquement qu’elle soit insérée dans les contrats de travail. Elle est pourtant inhérente à l’obligation réciproque de loyauté qui doit présider aux rapports contractuels. Elle consiste à interdire au salarié d’avoir un autre emploi ou même une activité indépendante pendant la durée du contrat. A ne pas confondre avec la clause de non…